CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 01/08/2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.recette-de-cuisine-sans-gluten-sans-sucre-sans-lait.com .
Micro-entrepreneur.
Nom commercial : REEL & associés
SIREN / SIRET : 10796713500016
Adresse : 10 rue de la Paix 75002 Paris
Adresse électronique : info@recette-de-cuisine-sans-gluten-sans-sucre-sans-lait.com
Le vendeur est ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de recettes de cuisine originales sous format numérique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des recettes de cuisine originales créées par le Vendeur.
Les recettes sont fournies exclusivement sous format numérique téléchargeable après paiement.
Les descriptions présentes sur le site sont rédigées avec le plus grand soin afin d’informer le Client des caractéristiques essentielles des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur bénéficie du régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement intégral.
Le Vendeur adresse ensuite une confirmation de commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue comptant.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
Le Vendeur n'a aucun accès et ne stocke jamais les données bancaires.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le Client reçoit immédiatement un lien de téléchargement ou un accès au document acheté.
Le téléchargement est disponible dès confirmation du paiement.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés liées :
- à une erreur dans l’adresse e-mail communiquée ;
- à un problème informatique du Client ;
- à une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Les produits commercialisés sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.
Avant la validation de sa commande, le Client :
- demande expressément que l’exécution du contrat débute immédiatement ;
- reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès que le téléchargement ou la mise à disposition du contenu numérique commence.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après le téléchargement du produit, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Le Client devra confirmer cette demande au moyen d’une case à cocher spécifique avant la validation définitive de sa commande.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les recettes commercialisées sont des créations originales du Vendeur.
Les textes, photographies, illustrations, fichiers PDF, logos, graphismes et l’ensemble des contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une recette n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation strictement personnel et privé.
Il est notamment interdit :
- de reproduire les documents ;
- de les diffuser ;
- de les revendre ;
- de les modifier ;
- de les publier sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;
- de les transmettre à des tiers ;
- de les utiliser à des fins commerciales.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre afin de proposer des recettes saines et testées.
Le Client demeure seul responsable :
- de la réalisation des recettes ;
- du choix des ingrédients ;
- du respect des règles d’hygiène alimentaire et de conservation ;
- de la prise en compte des allergies ou intolérances alimentaires.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des recettes.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- limitation ;
- opposition ;
- portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
[Adresse e-mail]
Article 12 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Les autres cookies sont soumis au consentement du Client lorsqu’il est requis par la réglementation.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par e-mail à :
[Adresse e-mail]
Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent conformément à ses obligations légales.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
Article 16 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.